STATUTS DU GROUPEMENT APICOLE FOREZIEN
ARTICLE 1er : II est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :GROUPEMENT APICOLE FOREZIEN
ARTICLE 2 : Cette association d’une durée illimitée a pour but d’apporter une aide éducative et matérielle aux apiculteurs amateurs et de promouvoir les activités apicoles et développer les liens d’amitiés et d’entraide entre les membres.
ARTICLE 3 : Ce siège social est fixé à la Maison des Jeunes 42110 FEURS.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4 : Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
ARTICLE 5 : L’association se compose :
a) DE MEMBRES ACTIFS
Ce sont ceux qui acceptent de prendre une part active a la vie de l’association et qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme fixée chaque année par le Conseil d’Administration.
b) DE MEMBRES BIENFAITEURS
Ce sont eux qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale. Ils ne prennent aucune part active à la vie de l’Association. Ils n’ont ni droit d’administration, ni voix consultative au sein de l’association.
c) DE MEMBRES D’HONNEUR
Ils sont choisis parmi les membres bienfaiteurs ou les anciens membres actifs qui se sont dévoués pour l’association. Ils sont dispensés de cotisations. Ce titre doit être admis par le Conseil d’Administration. Ils n’ont également aucun droit d’administration, ni voix consultative au sein de l’association.
d) D’ADHERENTS
Ce sont les jeunes de moins de 18 ans qui ne font que bénéficier des prestations offertes par l’association et ont pris l’engagement de verser annuellement une somme fixée chaque année par le Conseil d’Administration. Ils n’ont ni droit d’administration, ni voix consultative au sein de l’association.
ARTICLE 6 : La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 7 : Les ressources de l’association comprennent :
1) Les cotisations de ses membres ;
2) Les subventions de l’Etat, de la région, du département, des communes, etc ;
3) Des dons ;
4) Le profit réalisé lors des fêtes et manifestations qu’elle organise.
ARTICLE 8 :
CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de 8 à 15 membres élus pour trois années, par l’assemblée générale.
Les membres élus sont rééligibles,
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret un bureau composé de :
1) Un président,
2) Un Vice Président,
3) Un Secrétaire, et, s’il y a lieu un Secrétaire Adjoint,
4) Un Trésorier, et si besoin est, un trésorier adjoint.
Le Conseil d’Administration étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances le conseil pourvoit provisoirement au remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 9 : Le conseil d’administration se réunit au moins tous les : six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du bureau, qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.
ARTICLE 10 : II est tenu un registre des procès verbaux sur lequel sera consigné le compte rendu de chaque séance. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.
Les copies ou extraits sont signés par le Président ou le Vice-Président.
ARTICLE 11 :
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants. Aucune condition de quorum n’est requise. Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.
ARTICLE 12 :
ASSEMBLEE GENERALE EXTRA-ORDINAIRE
Si besoin est, sur l’initiative du Conseil d’Administration ou sur la demande d’au moins la moitié plus un des membres inscrits, Le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11. Cette assemblée ne pourra valablement délibérer que si elle réunit la moitié des membres inscrits, les délibérations seront prises à la moitié des membres présents.
ARTICLE 13 :
REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement inférieur établi par le Conseil d’Administration et approuvé par l’assemblée générale fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Les membres de l’association sont tenus de s’y soumettre au même titre qu’aux statuts.
ARTICLE 14 :
DISSOLUTION
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par un vote de l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet soit sur la proposition du conseil d’administration soit sur la demande écrite et signée du quart des membres constituant l’association.
Cette dissolution ne peut être prononcée que par les deux tiers au moins des membres présents lors de cette assemblée. La dissolution étant prononcée, trois liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale et l’actif s’il y a lieu est versé à une société de bienfaisance ou d’assistance sociale.
FAIT À FEURS LE 21.10.1986
LE PRESIDENT Marc FOUGEROUSE