Vendre son miel

L’apiculteur petit producteur, plutôt qu’amateur qui désire commercialiser une partie de sa production peut le faire de différentes façons :

  • vendre sur un marché ;
  • vendre chez soi ;
  • vendre à un revendeur.

1 – Vendre sur un marché

L’apiculteur doit se soumettre à la réglementation en vigueur dans la commune concernée. Il aura à acquitter un « droit de place » auprès du placier. Pour éviter toutes déconvenues il est recommandé de faire une demande écrite à la mairie. En outre celle-ci confirmera quels documents à présenter au placier.
En général les documents qu’il faut présenter sont :

  • La copie de la déclaration d’emplacement de rucher auprès des Services Vétérinaires (ce document prouve que vous êtes producteur).
  • Une attestation d’assurance Responsabilité Civile. Votre assurance Responsabilité Civile familiale couvre sans doute les dégats que peut causer le matériel utilisé sur le marché. Prenez contact avec votre assureur pour confirmation ou pour ajouter éventuellement un additif à votre R.C. familiale.
  • Une attestation d’adhésion à la Mutualité Sociale Agricole (M.S.A.) si vous possédez plus de 40 ruches. La déclaration D.S.V. peut prouver que vous n’atteignez pas ce seuil. Il est possible de demander aussi à la M.S.A une attestation indiquant que vous n’êtes pas soumis aux cotisations de solidarité puisque vous n’atteignez pas le seuil minimum.

C’est à l’apiculteur de vendre sa propre production ; il ne peut pas déléguer un membre de sa famille, un enfant majeur par exemple, à sa place.

2 – Vendre chez soi

La vente chez l’apiculteur est possible, elle peut être indiquée par une pancarte placée en bordure de propriété. Un local ou une partie dans un local doit être aménagé pour cela.

3 – Vendre à un revendeur

Ce revendeur peut être un négociant en miel ou un commerçant désirant présenter un miel local à sa clientèle.
Vous devez alors établir une facture. Sur celle-ci doit apparaître :

  • Vos nom, prénom suivis de la mention « apiculteur récoltant non assujetti à la T.V.A. ».
  • Votre adresse.
  • Votre numéro d’immatriculation à la D.S.V (facultatif).
  • Le lieu de la transaction et la date.
  • La mention : vendu ce jour à M. (nom/adresse) ..x…Kg de miel de …(préciser la nature) à ..x.;.F/kg ou …x… pots de miel de (préciser la nature) de (poids net) à ..x..F le pot.
  • Votre signature.

Ce même type de facture doit bien sûr être fait si vous êtes amené à rétrocéder sur un marché, ou chez vous, à un commerçant de passage une quantité de miel destiné à la revente.
De même vous êtes tenu de fournir une facture à tout acheteur qui en désire une.
Quelle que soit la modalité de vente vous devez satisfaire aux obligations légales en matière fiscale et en matière de répression des fraudes.

1 – Obligations en matière fiscale

À partir de l’imposition des revenus de 2016 donc à partir de votre prochaine déclaration de revenu, le régime de l’évaluation forfaitaire des bénéfices agricoles est remplacé par le régime micro-BA (micro Bénéfices Agricoles).
Le micro BA s’applique pour toute entreprise (détenteur d’un numéro SIRET) ayant un Chiffre d’Affaires compris entre 350 € HT et 82 200 € HT. Le seuil des 10 ruches disparaît définitivement.
Il vous est demandé de tenir un détail journalier des recettes de votre activité. C’est-à-dire un cahier ou fichier sur lequel vous notez vos ventes, et de conserver les factures et autres pièces justificatives de ces recettes. En fin d’année vous totalisez l’ensemble de vos ventes pour obtenir votre Chiffre d’Affaires que vous reporterez sur votre déclaration d’impôts. Sur ce Chiffre d’Affaires, l’Etat applique un abattement de 87% (estimation des charges moyennes…). Par conséquent, il considérera que votre revenu agricole imposable sera égal à 13% de votre Chiffre d’Affaires. Ce revenu imposable sera lissé sur 3 ans. En effet, le revenu retenu sera la moyenne des 3 dernières années. Ainsi sur votre déclaration n° 2042 C de l’année N, les 3 montants de vos recettes des années N, N-1 et N-2 seront à indiquer. Ainsi en 2017 (revenu 2016), vous indiquerez votre Chiffre d’Affaires 2016 et vos revenus agricoles forfaitaires 2015 et 2014 (à reprendre sur votre avis d’imposition des années correspondantes).

2 – Obligations en matière de répression des fraudes

Pour la vente au détail, les pots utilisés doivent être des pots prévus à cet effet. Il doivent être neufs. Il est interdit d’utiliser des pots de récupération (pots de confiture par exemple).
Les pots doivent être étiquetés convenablement en faisant apparaître :

  • Le poids net. Si une balance est utilisée, il est nécessaire que celle-ci ait subi la visite des Services de la Métronomie et soit autorisée aux transactions commerciales.
  • La D.L.U.O. (date limite d’utilisation optimum) avec jour, mois, année.
    La date est de 2 ans à partir de la date de mise en pot.
  • La dénomination exacte du miel (toutes fleurs, acacia, sapin….). Assurez-vous que les miels monofloraux que vous présentez à la vente le sont effectivement. Il vous est possible d’attester sur demande du client que votre miel est monofloral en présentant un bulletin d’analyse mais il vous est interdit d’utiliser ce bulletin d’analyse pour faire la promotion du produit.

En tout état de cause, l’apiculteur reste responsable du miel qu’il vend.

Texte : Jean-Louis PERDRIX