Cette déclaration est à faire avant le 31 décembre 2023.
Tout apiculteur, professionnel ou non, est tenu de déclarer, chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre, les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant leur nombre d’une part et leur(s) emplacement(s) d’autre part.
Toutes les colonies sont à déclarer qu’elles soient en ruches, ruchettes ou nucléi.
La déclaration 2023 est donc à faire dès maintenant et ceci avant le 31 décembre sur le site mesdemarches.agriculture.gouv.
Cette nouvelle procédure remplace Télé rucher et permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate. Le numéro d’apiculteur (NAPI) est nécessaire pour faire votre déclaration.
Si vous n’avez pas ce numéro soit parce que vous débutez, soit parce que vous l’avez perdu, un numéro vous sera attribué de façon immédiate.
Si vous ne disposez pas de l’outil informatique, vous pouvez déclarer par voie postale en utilisant le cerfa_13995-06.
Attention : nouvelle version du Cerfa et nouvelle adresse de destinataire depuis aout 2023, à compléter, à signer et à envoyer avant le 31 décembre.à :
CORTEX / DGAL
Déclaration de ruches
BP 165 93331 NEULLY SUR MARNE –
Vous recevrez un récépissé dans un délai de 2 mois.