Feuille d’adhésion 2025
Cotisation 2025
La cotisation passe cette année à 20.00 euros.
Assurance des ruches
L’évolution de la réglementation en 2024 dans le domaine de l’assurance nous impose de quitter Groupama. La seule solution qui nous reste pour pouvoir continuer de vous proposer l’assurance de vos ruches est de passer par l’intermédiaire du SNA (Syndicat National d’Apiculture auquel nous sommes affiliés)
Ce dernier a mis en place un système de trois formules « pack » : bronze, argent et or que l’on vous propose dans le strict respect de la réglementation. Attention, ils sont différents des 3 options que l’on proposait l’an dernier.
Je vous invite à les lire attentivement.
Les formules packs « Bronze », « Argent » et « Or » regroupent et mutualisent plusieurs prestations de services (voir ci-après), dont l’assurance bien sûr mais aussi l’écocontribution CITEO (pour ceux qui commercialisent du miel).
ATTENTION : Les formules pack ne peuvent pas être divisées.
a) Formule pack « Bronze » : elle comprend :
L’Assurance en Responsabilité civile apicole – Défense pénale et Recours (délivrance d’une attestation sur demande de l’adhérent).
L’accès aux formations organisées par le SNA gratuites ou à tarif réduit.
L’accès aux évènements organisés par le SNA gratuits ou à tarif réduit.
L’accès aux webinaires du SNA.
La prise en charge de l’éco-contribution CITEO par le SNA à la hauteur du nombre de ruches cotisantes (délivrance d’une attestation et du pack info-tri Citéo sur demande de l’adhérent).
Montant de la cotisation formule pack Bronze : 0,40€ / ruche.
b) Formule pack « Argent » : elle comprend :
Toutes les prestations de la formule pack « Bronze » + Incendie + Tempête + Inondation (délivrance d’une attestation sur demande de l’adhérent).
Montant de la cotisation formule pack « Argent » : 1,50€ / ruche.
c) Formule pack « Or » : elle comprend :
Toutes les prestations de la formule pack Argent + Vol + Détérioration (délivrance d’une attestation sur demande de l’adhérent).
Montant de la cotisation formule pack « Or » : 3,40 € / ruche.
A l’attention des adhérents qui assurent moins de 10 ruches en Responsabilité Civile uniquement (équivalent au pack « Bronze »), qui ne commercialisent pas de miel (marché et commerce), et qui ne souscrivent pas d’abonnement à la revue « l’Abeille de France », leurs assurances personnelles doivent prendre en charge leur responsabilité civile d’apiculteur (le vérifier cependant).
Ces apiculteurs peuvent dans ce cas se dispenser d’assurer leurs ruches par le biais de « l’Abeille du Forez ».
Cela leur fera économiser seulement quelques centimes d’euros, mais par contre plusieurs centaines d’euros à notre syndicat.
Vous retrouverez ces offres de formule et ces montants sur la « Feuille d’adhésion 2025 »
Déclaration de ruches pour l’année 2025
Cette déclaration est à faire avant le 31 décembre 2024.
Tout apiculteur, professionnel ou non, est tenu de déclarer, chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre, les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant leur nombre d’une part et leur(s) emplacement(s) d’autre part. Toutes les colonies sont à déclarer qu’elles soient en ruches, ruchettes ou nucléi.
La déclaration 2025 est donc à faire dès maintenant et ceci avant le 31 décembre sur le site mesdemarches.agriculture.gouv.fr (Attention : pas d’accent) puis choisir « Démarches », puis « Particulier » puis « effectuer une déclaration » et enfin sélectionner « déclarer des ruches ».
Cette nouvelle procédure remplace Télé rucher et permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate.
Le numéro d’apiculteur (NAPI) est nécessaire pour faire votre déclaration. Si vous n’avez pas ce numéro soit parce que vous débutez, soit parce que vous l’avez perdu, un numéro vous sera attribué de façon immédiate.
Si vous ne disposez pas de l’outil informatique, vous pouvez déclarer par voie postale en utilisant le cerfa 13995*07 (attention : encore une nouvelle version du Cerfa et nouvelle adresse de destinataire depuis juillet 2024), à compléter, à signer et à envoyer à : HANDI CONSEILS DGAL – Déclaration de ruches – 2 bis boulevard du premier RAM – 10000 TROYES – avant le 31 décembre.
Vous recevrez un récépissé dans un délai de 2 mois.