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De nouvelles directives européennes (UE 2015/1366 et UE 2015/1368) ont modifié la méthode de déclaration des ruches.
Ces dispositions sont obligatoires depuis le 1er septembre 2016.
Qui doit déclarer ?
Toute personne ou tout apiculteur détenant une ruche ou plus doit faire cette déclaration. Le déclarant recevra immédiatement son récépissé de déclaration. Si c’est un nouvel apiculteur, il recevra un numéro d’apiculteur (NAPI).
Que doit-on déclarer ?
Les ruches, les ruchettes, les nuclei, leur nombre ainsi que le lieu où ils se trouvent.
Quand doit-on déclarer ?
Cette déclaration doit avoir lieu entre le 1er septembre et le 31 décembre de l’année. Cette période est obligatoire.
Cas particuliers :
– Le nouvel apiculteur : il doit réaliser cette déclaration dès sa première installation même si elle a lieu en dehors de la période obligatoire. Il recevra automatiquement et immédiatement son NAPI. Il devra refaire cette déclaration pendant la période obligatoire.
– L’apiculteur qui a besoin d’une déclaration actualisée lors d’une démarche administrative. Il devra cependant refaire sa déclaration pendant la période obligatoire.
Comment doit-on déclarer ?
La déclaration doit s’effectuer en utilisant Internet en se connectant sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr
Ce site remplace anciennement Télérucher. Il n’y a pas de mot de passe. On obtient immédiatement son récépissé de déclaration ainsi que, éventuellement, son NAPI.
Si le déclarant ne possède pas de connexion Internet, une déclaration sur papier est encore possible. Il devra se procurer le document cerfa n° 13995*07, le compléter et le signer puis l’envoyer à l’adresse suivante :
DGAL – Déclaration de ruches
251 rue de Vaugirard
75732 PARIS cedex 15
Le déclarant recevra son récépissé et éventuellement son NAPI dans un délai de 2 mois.
Autres mesures.
Les numéros NUMAGRIN/NUMAGRIT ne sont plus attribués. Ces numéros étaient auparavant nécessaires pour les apiculteurs qui ne vendaient pas leur production ni ne la donnaient en dehors du cadre familial.
Par contre, les apiculteurs qui vendent leur production ou la donnent en dehors du cadre familial doivent posséder un numéro SIRET/SIREN. Ce numéro peut être obtenu auprès du centre de formalité de la chambre d’agriculture du département.
A quoi sert la déclaration ?
– Faire des statistiques pour mieux connaître la filière apicole.
– La connaissance des lieux permet de mieux mettre en place une action en cas de péril sanitaire.
– Obtenir des aides européennes dans le cadre d’un programme apicole européen.
Rôle des GDS départementaux.
Ils ne réalisent plus de saisie informatique. Ils ont un rôle de conseil auprès des apiculteurs dans l’accomplissement de leurs démarches.
S’ils reçoivent une déclaration papier, ils la transmettent à la DGAL.
Téléchargement du document cerfa n° 13995*07 ICI.
Accès au site de déclaration ICI.
SIRET : Ce numéro est obligatoire pour les personnes qui possèdent des ruches et qui produisent du miel dans le but de le vendre.
Texte : Jean-Marie KAWA |
